Statuts de l'Association CharnéGroupe

(version originale du 16 février 2005)

Article 1er

Article 2

Cette association a pour objet de relever, informatiser et mettre gratuitement à disposition du grand public via l'internet, tous les actes d'état civil concernant le Pays de Gramont, centré sur le canton de Bidache et les communes voisines.

Article 3 (modifié en 2012)

Article 4 : Les membres

L'association CharnéGroupe se compose de membres actifs et de membres honoraires.
Sont membres actifs ceux et seulement ceux qui ont contribué au relevé, à l'informatisation et à la mise sur internet d'actes d'état civil concernant l'objet de l'association.
Les membres de l'association CharnéGroupe conservent le libre usage de leurs travaux sans avoir à en référer à l'association.
Après leur décès les membres actifs deviennent membres honoraires.
Aucune cotisation ni droit d'entrée n'est demandé aux membres.

Article 5 : Radiation

La qualité de membre se perd par :
a) la démission : en exprimant le souhait de ne plus être associé aux travaux du Groupe à l'aide d'un courrier adressé au président de l'association.
b) la radiation : prononcée par le conseil d'administration pour un motif grave, en particulier un traitement irrespectueux des documents mis à sa disposition du fait de son appartenance au CharnéGroupe, ou bien l'utilisation à des fins commerciales des travaux des autres membres.
Conformément à l'article 4, alinéa 3, ceci ne concerne pas les travaux personnels des membres.

Article 6 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
1°) les subventions des collectivités territoriales nationales et européennes.
2°) le montant des activités permises par les lois et les règlements en vigueur.
3°) les dons.

Article 7 : Conseil d'administration

Tout membre actif de l'association est membre de droit du conseil d'administration.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
1°) un président
2°) un secrétaire
3°) un trésorier
Le bureau tient à jour et publie sur internet la liste actualisée des membres de l'association.

Article 8 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs de l'association. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an.
La convocation accompagnée de l'ordre du jour est envoyée par le secrétaire ou le président, par courrier électronique, à défaut par courrier, 15 jours avant la date prévue.
Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Après épuisement de l'ordre du jour, il est procédé au renouvellement du bureau.
Ne devront être traitées et ne peuvent faire l'objet d'un vote que les questions prévues à l'ordre du jour.
Les votes des absents peuvent être exprimés par procuration, par courrier ou par courrier électronique.

Article 9 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 8.
L'assemblée générale extraordinaire est spécialement convoquée pour modifier les statuts, pour prononcer la dissolution ou pour soumettre tout problème grave mettant en péril la survie de l'association. Elle doit comprendre, présents ou représentés selon les modalités de vote de l'article 8, au moins la moitié plus un des membres actifs.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, au moins 15 jours plus tard, et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 10 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée conformément à l'article 9, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés au cours de l'assemblée générale et l'actif, s'il y a lieu est dévolu à une association ayant un but similaire.